Les Chartes du (de la) délégué(e) syndical(e) et de l’élu(e) et mandaté(e) CGT

Documents à télécharger

La charte du (de la) Délégué(e) Syndical(e) CGT 05 (PDF, 85.3 ko)
La charte de l’élu(e) et mandaté(e) CGT (PDF, 438.7 ko)

Les missions du délégué syndical et du délégué du personnel

Le délégué syndical

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le document en téléchargement présente les points suivants :

Les missions du délégué syndical
Les documents dont le délégué syndical est destinataire
Cumul de mandats
Les moyens des délégués syndicaux

Le délégué du personnel

Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. L’employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Le document en téléchargement présente les points suivants :

Les missions des délégués du personnel
Les délégués du personnel et les missions des autres institutions représentatives du personnel
Les moyens des délégués du personnel