Droit Liberté Assistance Juridique UNION DEPARTEMENTAL C.G.T.

Bourse du Travail

3, rue David Martin  -  05000 GAP

Tel : 04 92 51 40 06 - Fax : 04 92 52 19 09

 

 

Madame, Monsieur,

Le secteur Droit Libérté Assistance Juridique de la CGT vous accueille.

Salarié (e) des Hautes Alpes, vous dépendez du Conseil des Prud'hommes de GAP et de la Cour d'Appel de GRENOBLE.

Cet accueil mis en place par notre organisation syndicale, a pour vocation :

- de vous renseigner sur vos droits

- de vous aider dans vos démarches

- de vous assister et de vous défendre devant le conseil des Prud'hommes.

 

La CGT c'est quoi ?

C'est un syndicat de salariés qui a pour rôle d'assurer, prioritairement à l'entreprise, la défense des intérêts et revendications des salariés.

L'activité juridique que nous déployons est complémentaire à cette activité.

Notre fonctionnement est assuré par les syndiqués et leurs cotisations : la CGT n'existe donc qu'au travers de ses adhérents. Plus ils sont nombreux, plus le rapport de forces est favorable aux salariés, plus la CGT dispose de moyens à mettre au service de ceux-ci.

 

Par qui allez vous êtres reçus ?

Il s'agit de salariés (es) d'entreprise, militants syndicaux, qui ont une expérience et une pratique du droit social.

Il nous faut maintenant les moyens de continuer cette activité juridique

Cela dépend de vous !

 

De l'accueil à l'action aux Conseils des Prud'hommes

Il n'est pas inutile de vous préciser que la préparation d'un dossier à déposer devant le conseil des prud'hommes demande du temps. La conciliation, le bureau de référé ou le bureau de jugement accapareront votre défenseur pendant 3 heures minimum, (entretien, préparation de votre dossier, déplacement au Conseil des Prud'hommes, audiences).

                -> C'est un acte militant que nous réservons aux adhérents de la CGT

                -> Si vous n'etes pas encore syndiqué, nous vous invitons à le faire !

L'adhésion est un des moyens de pérenniser notre activité CGT, qui correspond à 1 % du salaire net est déductible des impots.

 

                -> L'article 700 du Code de procédure Civile, prévoit un dédommagement pour le temps passé à la préparation du dossier (courriers, photocopies, etc,...)

L'usage est de reverser, sous forme de dons, cette somme à la CGT.

 

 

 

La construction d'un dossier nécessite une étude attentive des faits et des textes applicables. (conventions collectives, code du travail ...)

Les chances de réusisite dépendent non seulement du défenseur mais aussi de vous qui, sur le terrain, etes les mieux placés pour contribuer à rassembler tous les éléments de faits, toutes les preuves nécessaires.

Une affaire n'est jamais "gagnée" d'avance : c'est le juge qui apprécie souverainement.

 

Mettons ensemble toutes nos forces pour gagner.