Cerfa n°10113*03  :

PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES

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PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONSDES DÉLÉGUÉS DU PERSONNELMEMBRES SUPPLEANTS

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Les entreprises à partir de 11 salariés doivent organiser des élections des représentants du personnel. Pour chaque élection, un PV d'élection doit être établi. Les résultats du premier tour doivent y être indiqués, même si le quorum n'est pas atteint.

Selon la loi du 20 août 2008 de rénovation de la démocratie sociale, tous les procès verbaux d'une élection doivent être envoyés dans les 15 jours :