16 décembre 2013

MaJ préfectorale des conseillers CGT du salariés sur le Briançonnais

CONSEILLERS DU SALARIÉ CGT Arrêté préfectoral n° 2013316-0012 du 12 novembre 2013     pour télécharger les documents :  http://p6.storage.canalblog.com/67/90/1119240/92203754.pdf http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_conseillers_du_Salarie_novembre_2013.pdf Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié, lors de l’entretien préalable à son licenciement, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, s’établit comme suit : ... [Lire la suite]
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30 avril 2013

MAJ LISTE CONSEILLERS DU SALARIE

CONSEILLERS DU SALARIÉ CGT Arrêté préfectoral du 3 juillet 2012 Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié, lors de l’entretien préalable à son licenciement, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, s’établit comme suit : cliquer pour télécharger le document : conseillers_du_salarie_brianconnais
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