09 août 2013

Licenciement : le barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation entre en vigueur le 8 août

  Le barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes pour mettre fin à un litige relatif au licenciement entre en vigueur le 8 août, le décret le fixant étant paru au JO. Sans surprise, ce texte s’inspire du barème fixé par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a prévu, dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, la possibilité pour les parties de décider, pendant la... [Lire la suite]
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06 août 2013

Convention Collective des Assistants Maternels

http://www.sap.cgt.fr/uploads/pdf/convassmat_bd.pdf
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01 août 2013

Emplois francs: Goutte d’eau et effet d’aubaine !

Le Président de la République a inauguré ce 31 juillet à Clichy Sous-Bois le dispositif des « emplois francs ». Ce dispositif est censé encourager les entreprises à embaucher des jeunes habitant les banlieues. Il vise la création de 2000 emplois la première année, chaque contrat bénéficiant d’une aide publique pouvant aller jusqu’à 5000 euros. La bataille pour résorber le chômage de masse et particulièrement celui de la jeunesse est enjeu majeur pour la CGT. 1 600 000 demandeurs d’emplois de moins de trente ans !... [Lire la suite]
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31 juillet 2013

Géant Casino: Prime de partage des profits un leurre de plus

Tract_Casino_2
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29 juillet 2013

Enfin une bonne nouvelle

La taxe de 35 euros pour saisir le Conseil des Prud'hommes est enfin supprimée a partir du 01/01/14 L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés. Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur... [Lire la suite]
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28 juillet 2013

Réglementations du travail dans...

Venez retrouver les guides de la DIRECCTE (édition 2013) REGLEMENTATIONS DU TRAVAIL DANS LES  HÔTELS  CAFÉS  RESTAURANTS cliquer sur le lien pour télécharger le document :Plaquette_Hotels_Cafes_et_restaurants_2 REGLEMENTATIONS DU TRAVAIL DANS L’HÔTELLERIE DE PLEIN AIR cliquer sur le lien pour télécharger le document : Plaquette_hotellerie_de_plein_air_2 REGLES LEGALES DU CONTRAT SAISONNIER :  cliquer sur le lien pour télécharger le document : Plaquette_contrat_travail_saisonnier_2 ... [Lire la suite]
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25 juillet 2013

Soutiens aux Camarades et Salariés ELBA victimes de L'ANI et des patrons voyoux

A ELBA dans le Puy de Dôme, les salariés sont en lutte suite a la mise en application de ANI par leur Direction. Les signataires de cet accord ainsi que les députés qui ont voté en sa faveur ne réagissent toujours pas. Concernant les 2 députés des hautes Alpes. Karine Berger "PS" et Joel Giraud "PRG"  qui ont voté cette loi, qui est la plus grande régression sociale d'apres guerre ne semble pas les gêner. Ce qui n'est pas le cas du délégué CFDT de cette entreprise qui vient de comprendre ce que vient de signer son organisation... [Lire la suite]
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25 juillet 2013

UL CGT dans le dauphiné du 25/07/13

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24 juillet 2013

UL CGT Briançon remporte son premier dossier au Conseil des Prud'hommes de Gap

      Depuis la fermeture Injustifiée du Conseil des Prud'hommes de Briançon en 2007, UL CGT Briançon n'était plus en mesure d'assurer la défense des salariés aux Conseils des prud'hommes de Gap. Ce temps est Révolu. UL CGT avait ponctuellement défendu des salariés en Bureau de Conciliation et Bureau de Référé, mais jamais en Bureau de Jugement ou en appel Or depuis quelques mois, où nos permanences juridiques et syndicales sont de plus en plus fréquentées et se structurent de mieux en mieux du fait notamment des... [Lire la suite]
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22 juillet 2013

Mise en Place de l'ANI et des Premières vagues de licenciements

  L'ANI est applicable depuis le 01/07/13 Les premiers dégats se font ressentir meme les Syndicats signataires s'en mordent déjà les doigts. Mr Giraud qui a voté la loi du MEDEFDT doit en etre fière.                " La loi sur l'emploi qui découle de l'Ani est entrée en vigueur le 1er juillet. Le lendemain, le groupe Hamelin, 454e fortune de France, a annoncé la fermeture de cinq sites dont trois en France. Reportage dans le Puy-de-Dôme dans l'une des usines... [Lire la suite]
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