Communiqué suite au compte rendu de Jugement du CPH
Communiqué de Presse
Compte rendu de Jugement du CPH de Gap opposant notre camarade René DUPONT contre son employeur La Mutuelle d’Action Sociale 04/05, représentée par Monsieur Jean Claude Eyraud.
L’union locale CGT se félicite que le harcèlement moral qu’a subi notre camarade ait été reconnu par les juges, ce qui est très difficile juridiquement.
Cependant, nous ne comprenons pas la cohérence de l’intégralité du jugement, notamment sur le fait que le contrat ne soit pas rompu au tort exclusif de l’employeur.
Comment des juges peuvent renvoyer un salarié sur son lieu de travail alors qu’ils estiment que le salarié se fait harceler ?
Enfin, les indemnités allouées sont très basses par rapport à l’ancienneté et aux préjudices subis par notre camarade.
L’UL CGT condamne les pratiques et les pressions faites aux salariés qui subissent ces actions par des employeurs peu scrupuleux.
Pour ces raisons, notre camarade a fait appel de ce jugement, et aura le total soutien de l’UL CGT Briançon.
Voir en P.J. le compte rendu du jugement du 22 septembre 2014.